Il ne faut pas ignorer les positions de l'Église catholique
«Un temps pour changer»: le pape François veut interpeller le monde bien au-delà des catholiques dans le livre qui va sortir la semaine prochaine. Les tropismes de ce souverain pontife sont désormais assez bien cernés. Plus que ses fidèles qu'il ignore souvent ou se plait à critiquer vertement dans pas mal de ses propos, c'est le monde médiatique qui semble être sa cible privilégiée. Son livre rédigé avec son biographe Austen Iverreigh s'inscrit dans cette ligne de communication. Il saute sur l'actualité sanitaire pour présenter un vrai programme de gestion mondiale en dictant des changements économiques, sociaux et politiques à mettre en place pour servir son objectif de réduire les inégalités après la crise.
Il y a de quoi faire dans ce livre pour répondre le politiquement correct des médias: défense de l'obligation du port du masque, soutien aux manifestants à la suite de la mort de George Floyd, dénonciation de la persécution des peuples, mettre les musulmans Ouïghours en tête, mais citant tout de même des chrétiens dans certains pays musulmans. Au-delà de ces sujets aux ambitions de communication assumés, le pape François annonce aussi ses solutions en matière économique et même financière.
La démonstration part d'une position de principe: la théorie du ruissellement est rejetée, les conséquences de la croissance sur le niveau de vie des populations contestées. Ce qui est novateur entre dans ce registre: l'instauration d'un revenu universel de base.
Bien sûr, un des buts est le retentissement des propositions. Mais l'histoire a appris à prendre en considération les réflexions de l'Église dans les domaines économiques et sociaux. Le recul et la force d'analyse d'une organisation structurée et véritablement mondiale - la seule sans doute et incontestablement la plus ancienne -, son indépendance aussi, lui ont permis d'anticiper. La référence de cette vision est l'encyclique Rerum novarum signée par Léon XIII en 1891 qui fixait les bases de la doctrine sociale de l'Église. Elle portait en elle les régimes sociaux, les législations du travail, la représentation syndicale,… Les choses nouvelles (rerum novarum) ont lancé une évolution de la société pour définir celle qui est encore la nôtre.
Un dernier exemple de cette vision de l'analyse qui anticipe: l'encyclique Laudate si 'publiée par le pape actuel en 2015. Trois ans avant la fameuse COP 21, bien avant la (sur) médiatisation des derniers trimestres, le travail sur « la sauvegarde de la maison commune »dressait un bilan sur ce qu'on appelle aujourd'hui la sauvegarde de la planète. Son bilan sur la pollution et le changement climatique, sur la question de l'eau, sur la perte de biodiversité débouchait sur l'inégalité planétaire, sur la détérioration de la qualité de la vie humaine et la dégradation sociale. On peut juger de la justesse de la prophétie pour ce qui concerne le développement des débats internationaux.
Un mécanisme contre la pauvreté qui ne fausse pas le fonctionnement du marché
Ne pas ignorer les avertissements ou les propositions de l'Église: la proposition du revenu universel est de ceux-là. Le sujet peut paraître assez banal dans l'ambiance du «quoi qu'il coûte» qui régit aujourd'hui l'action publique en France comme dans la plupart des pays du monde. Il n'est pas nouveau pour autant.
Sans remonter au Moyen Age, à la renaissance, aux Lumières du XVIII ° siècle ou au socialisme utopique du XIX ème, le promoteur récent le plus actif a été l'économiste américain Milton Friedman. Le fondateur de l'école économique de Chicago a été l'inspirateur des politiques libérales des années 1980 aux États-Unis et au Royaume Uni, puis en Europe continentale. Inspiratrices de la Banque Mondiale, les préconisations de l'École de Chicago - en particulier des privatisations massives - ont été appliquées ou imposées dans une bonne partie des pays en développement.
C'est en 1962 que ce «pape» (!) Du libéralisme a lancé dans son livre Capitalisme et Liberté, la proposition d'instaurer un revenu minimum sous forme d'un crédit d'impôt universel. Ainsi, la lutte contre la pauvreté n'entraverait pas ni ne fausserait le fonctionnement du marché. Le caractère universel de l'impôt négatif ne créé pas de distorsions entre les agents économiques et n'empêche pas l'action publique, y compris fiscale.
Des montants qui sont mobilisables
Les réactions des différents pays face aux conséquences économiques des mesures de blocage partiel ou total des économies réalisées en raison de l'épidémie de la Covid donnent une certaine légitimité au principe du revenu universel. Dans un désordre complet, y compris au sein des pays de l'Union Européenne, les soutiens aux personnes physiques ont été massifs, même s'ils n'ont pas exclu des aides aux entreprises. À un détail près, si les masses en jeu sont bien celles d'un impôt négatif général, les processus d'attribution ne respectent pas ce que Friedman a appelé la garantie du bon fonctionnement du marché.
Sans doute un peu paradoxalement, l'Organisation des Nations Unies va dans le même sens que les libéraux: elle recommande à tous les pays la mise en place d'un «revenu universel de base» pour réduire les inégalités dans les économies post-Covid . Le sujet, qui avait été porté au forum de Davos par la London School of Economics, va même faire l'objet d'un débat parlementaire en France.
Les sommes en jeu dans notre pays mis en évidence les possibilités. Championne du monde de la dépense publique ou presque, avec 56,5% du produit intérieur brut, la France est aussi dans le peloton de tête pour la redistribution. Plus de 31% du PIB est l'activité aux prestations sociales. Suivant les modes de calcul, l'enveloppe se situe entre 700 et 750 milliards d'euros. Ce qui représente 11 000 euros par an et par français et 15 000 euros par français majeur. Bien sûr, il ne peut être question de cône dans la totalité pour financer une aide généralisée: des aides sociales dont les retraites ou la santé par exemple ne peuvent être évacuées On estime que 18% des dépenses pourraient être mobilisées assez vite pour le grand choc de la simplification du revenu universel. Cela pèserait tout de même 3.000 euros par un par français majeur.
Politiquement, il faut du courage, mais la transparence le mérite
La fusion et même la suppression des minima sociaux et des prestations diverses attribuées par des décisions administratives, d'urgence politique ou de démagogie, apporterait ainsi le tiers d'un impôt négatif de 750 € par mois. Ce niveau de 750 € peut paraître plutôt raisonnable en comparaison de «l'open bar» des aides cette année. Il est en tout cas finançable si on tient aux masses: la recommandation de la London School of Economics fixe 6,5% du PIB.
L'impôt négatif est plus simple que la profusion de mécanismes d'aides, il est moins coûteux, plus équitable et donc plus efficace. La fiscalité – progressive en France – laisse à l'État la mission de répartir l'effort de façon tellement plus transparente. Le crédit d'impôt appliqué aux plus hauts revenus – ceux qui financent le dispositif pour partie – ne serait pas « un cadeau au riches » puisque la pression fiscale serait gérée indépendamment.
Politiquement il faut du courage. On imagine le lobbying des administrations, collectivités, associations ou autres ONG qui, aujourd'hui distribuent le gâteau et seraient privés d'une partie de leur raison d'être et de l'essentiel de leurs pouvoirs. Mais le jeu en vaut la chandelle: la transparence assurée aux citoyens assurera un consentement à l'impôt aujourd'hui plutôt que bousculé.
Un problème de taille: le revenu universel est forcément national
Justement, la transparence, la répartition entre ce qui est de la cohérence sociale et de la solidarité spécifique va être un grand frein à cette mesure de bon sens. Dans ce registre, on sait bien que séparer les dépenses de santé entre prestations dues à des assurés et solidarité donnée à ceux qui, français ou étrangers, ne peuvent pas cotiser, doivent d'appréhender les déficits. Mais le revenu de base, donné sans contrepartie, cela pose un autre problème. Un problème de taille: c'est le Budget d'un pays qui distribue. Il ne peut le donner qu'à ses ressortissants.
M. Jospin avait compris que la France ne pouvait pas accueillir toute la misère du monde. Elle ne pourra pas payer demain une pension à tous les miséreux du monde ni même d'Europe. La différence entre le revenu universel, le mécanisme pérenne et les mesures «d'helicopter monney» qui sont par nature temporaires est celui qui paie. La banque centrale émet la monnaie hélicoptère versée à tous les ménages sans inscrire une dette à son bilan: c'est de la création monétaire pure. Le revenu universel est versé par un État sur son budget. On objectera que si cet État est financé par la banque centrale qui, au final annule la dette, le résultat peut être le même. Mais les achats de dettes publiques par les banques centrales ne sont pas destinés à être tous provisionnés, puis abandonnés.
Le revenu universel ou impôt négatif est ainsi par nature limitée à une nation. Il ne peut être distribué que strictement aux nationaux, par naissance ou par naturalisation. Les étrangers venant du monde entier, les populations de l'Union Européenne venant de pays moins généreux ne peuvent pas par définition entrer dans leur champ.
Le revenu universel mondial - pourrait penser sans doute le pape François - est hors de propos. Non finançable, il aurait au final qu'une portée individuelle symbolique. Les plus critiques voient dans le dispositif un retour à l'organisation féodale: les plus fragiles sont assurés de vivre, d'échapper à la pauvreté. C'est bien dans le seul cadre national qu'il peut se développer.
Éliminer la misère, sans pour autant réduire les inégalités, ce qui est l'affaire de la fiscalité, c'est un objectif qui - malheureusement - va sans doute en rester un. Dommage de ne pouvoir réunir solidarité et efficacité du marché. Le «temps pour changer» du pape, 57 ans après le «The Times They Are A Changing» de Bob Dylan, n'est pas pour aujourd'hui.
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* Un temps pour changer. Viens parlons, osons rêver. Flammarion. Pape François avec la collaboration de Austen Ivereigh. Préface Mgr Benoît de Sinety.
