Politique de « meilleure sélection »

L’ensemble des prestataires de services d’investissement est soumis à une obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles.

Dans ce cadre, en sa qualité de société de gestion, et eu égard aux caractéristiques de son activité, Gaspal Gestion a plus particulièrement l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients. 

Gaspal Gestion reste néanmoins responsable de la meilleure exécution lors du traitement de certaines opérations passées directement sur le marché. 

Conformément à la règlementation, Gaspal Gestion a établi une politique d’exécution des ordres lui permettant d’obtenir, pour les ordres de ses clients, le meilleur résultat possible. La politique d’exécution des ordres prévoit notamment que les ordres soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché. 

Cette politique d’exécution des ordres s’appuie sur :
  • un processus normé de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties
  • un processus de sélection des lieux d’exécution
  • un processus d’analyse et de sélection des reportings fournis par les prestataires dans le cadre de la Best Execution.
Gaspal Gestion a retenu une approche multicritères pour sélectionner les intermédiaires garantissant la meilleure exécution des ordres de bourse. 

Les critères retenus sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires offrent leurs prestations, tant en termes de zones géographiques (intermédiaires « globaux », pan-européens, locaux) que d’instruments financiers traités (intermédiaires spécialisés sur les marchés actions, de taux d’intérêt, de convertibles, de produits dérivés). 

Chaque critère d’analyse fait l’objet d’une évaluation permettant d’attribuer une note globale puis d’élaborer un classement de l’ensemble des intermédiaires analysés afin de déterminer la liste des intermédiaires effectivement sélectionnés. 

Les critères d’analyse portent notamment sur la solidité financière, la rapidité, la qualité de traitement et d’exécution des ordres, les coûts d’intermédiation ainsi que sur la disponibilité et la pro-activité des interlocuteurs

Les grilles de notation des intermédiaires sont mises à jour chaque année. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés fait également l’objet d’une revue annuelle.

RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION SUR LES CINQ PREMIERS INTERMEDIAIRES SELECTIONNES POUR LA TRANSMISSION DES ORDRES DANS LE CADRE DE LA GESTION SOUS MANDATS

RAPPORT ANNUEL sur LA POLITIQUE DE MEILLEURE SELECTION DES INTERMEDIAIRES FINANCIErS  DANS LE CADRE DE LA GESTION D'OPCVM





Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la règlementation, Gaspal Gestion dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et prend toutes les mesures afin de détecter les situations de conflit d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion d’OPC.
L’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts.
Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

La politique sera communiquée à toute personne qui en fera la demande.

Politique de rémunération

Gaspal Gestion a défini sa politique de rémunération afin de remplir en particulier 4 objectifs majeurs :
  • Attirer, fidéliser et développer les talents pour assurer sa pérennité et son développement au sein d’un marché très concurrentiel ;
  • Promouvoir une gestion saine et efficace des risques, et ne pas encourager une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, l’horizon de placement, le règlement ou les documents constitutifs des OPCVM et des mandats que la société de gestion gère ;
  • Aligner les intérêts des investisseurs, de la société de gestion et des collaborateurs en accordant une attention particulière au « personnel identifié ». La composante variable de la rémunération ne doit pas conduire les gérants à prendre des risques excessifs au sein des OPCVM ou des mandats, sachant toutefois que la gestion est fortement contrainte par les limites de risques mises en place par la fonction permanente de gestion des risques ;
  • Eviter les conflits d’intérêts.
Lire la Politique de Rémunération de Gaspal Gestion dans son intégralité

Politique d'engagement actionnarial & Politique de vote

COMPTE RENDU D'engagement actionnarial

  • Compte rendu d'engagement actionnarial 2021-Voir le PDF

rapport d'engagement actionnarial



Rapport d'EXERCICE DE vote

Un rapport est établi une fois par an, dans les 4 mois de la clôture d’un exercice donné. Il fournit des éléments quantitatifs et des informations synthétiques sur l’exercice des droits de vote durant l’année écoulée. Il est disponible sur notre site internet ou sur simple demande auprès de la société de gestion.


Le traitement des réclamations de la clientèle

GASPAL GESTION a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à GASPAL GESTION, 7 boulevard de la Madeleine 75001 Paris France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site www.amf-france.org.

Les critères E.S.G. dans notre politique d’investissement

En application de l’article L.533-22 du Code Monétaire et Financier, les informations concernant la prise en compte des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) figurent sur le site de la société de gestion.

En particulier, la démarche d’investissement responsable de Gaspal Gestion est présentée dans la Politique d’Investissement Responsable. Celle-ci s’applique à l’ensemble de la gestion de Gaspal Gestion.

L’article 29 de la LEC annule et remplace les dispositions de l’article 173 de la Loi de Transition Energétique et cherche à coordonner la réglementation française avec les règlements européens SFDR et Taxonomie. Il modifie les articles L. 533-22-1 et D. 533-16-1 du Code monétaire et financier.

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Gaspal Gestion devient signataire des PRI.

RAPPORT ARTICLE 29 LOI ENERGIE CLIMAT - JUIN 2022


CODE DE TRANSPARENCE ISR

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT RESPONSABLE

FINANCE DURABLE

Recommandations d'Investissement

Les opinions émises par les gérants de GASPAL GESTION, diffusées dans la presse et relayées sur ce site internet, se fondent sur une analyse objective et indépendante.

Il s’agit de recommandations générales et non assimilables à la fourniture de conseils en investissement au sens de la directive 2014/65/UE. Aussi, elles n’ont pas vocation à être adaptées à toutes les situations.

Ces recommandations sont effectuées conformément aux dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, notamment en ce qui concerne la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.

Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts :

GASPAL GESTION dispose de mécanismes conçus pour Prévenir et gérer les conflits d’intérêts liés à la diffusion de recommandations d’investissement :

Conflits d’intérêts liés aux transactions du personnel :

Les collaborateurs de GASPAL GESTION s'abstiennent d'exécuter des transactions personnelles ou des opérations au nom de toute autre personne, y compris GASPAL GESTION, concernant des instruments financiers sur lesquels porte la recommandation d’investissement, ou tout autre instrument financier lié (produits dérivés), lorsqu'ils ont connaissance de la date probable de diffusion de cette recommandation d’investissement ou de son contenu, et que cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible, aussi longtemps que les destinataires de la recommandation d’investissement n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de cette connaissance.

La séparation physique des fonctions :

La séparation physique des fonctions n’est pas nécessaire. GASPAL GESTION n’a pas d’activité de négociation d’instrument financier (uniquement de gestion de portefeuille). De plus, au sein de GASPAL GESTION les recommandations d’investissement sont émises par des gérants et il n’existe pas d’équipe dédiée à l’analyse financière qu’il faudrait séparer physiquement d’autres fonctions. Ainsi, la séparation physique des fonctions paraît disproportionnée compte tenu de la taille de la société.

Les conflits d’intérêts liés à la rémunération :

GASPAL GESTION, les gérants et les autres personnes concernées intervenant dans la production de recherche en investissements n'acceptent pas d'incitations en provenance de personnes ayant des intérêts importants dans l'objet de la recommandation d’investissement. D’ailleurs, la diffusion de ces recommandations ne génère aucune rémunération pour GASPAL GESTION et ses collaborateurs.

Conflits d’intérêts liés à l’influence des émetteurs :

Il n’existe aucune participation importante (supérieure à 5%) entre GASPAL GESTION et l’émetteur faisant l’objet de la recommandation.

Les collaborateurs de GASPAL GESTION intervenant dans la production de recherche en investissements évitent de promettre à des émetteurs une couverture favorable dans leur recherche.

Lors de la production d’une analyse comportant une recommandation d’investissement ayant vocation à être diffusée, ni les émetteurs, ni les collaborateurs de GASPAL GESTION autres que les gérants intervenant dans cette analyse, ni quelque autre personne que ce soit ne sont autorisés à examiner préalablement à sa diffusion ce projet dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail de recherche ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations légales de l'entreprise.

Il n’existe en aucun cas de contrat de liquidité entre GASPAL GESTION et l’émetteur qui fait l’objet de la recommandation.

Le lien entre la rémunération des analystes et les opérations de marché primaire

GASPAL GESTION ne réalise pas d’opérations de marché primaire.

GASPAL COURT TERME :
OPCVM de Trésorerie « flexible »

GASPAL COURT TERME est un OPC obligataire court terme de volatilité inférieure à 0,50%. Il investit dans des actifs de taux à court terme (maturité résiduelle des titres inférieure à 2 ans) : marché monétaire et obligations privées principalement "investment grade" (minimum BBB-), directement ou à travers des OPC.

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GASPAL OBLIG 1-4

Gaspal Oblig 1-4 est un OPC obligataire moyen terme avec une sensibilité taux comprise entre 1 et 4. Il investit dans des titres de créances d’émetteurs privés et publics, ainsi que des titres du secteur financier. Analyse « top down » de l’allocation stratégique et tactique. Approche « bottom up » pour la sélection des titres.

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FLEXIBLE ANNUEL :
OPCVM Obligataire Court Terme

FLEXIBLE ANNUEL est un OPC obligataire, essentiellement investi dans des produits de taux court-moyen terme et accessoirement, en actions et en OPC spécialisés en actions. Analyse "top down" de l'allocation stratégique et tactique.

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GASPAL CONVERTIBLES :
OPCVM obligations convertibles ou assimilées zone Euro

L'OPC gère activement un portefeuille diversifié de valeurs mobilières constitué essentiellement d'obligations convertibles ou assimilées de la zone euro.

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GASPAL PATRIMOINE :
OPCVM diversifié « patrimonial » gestion « flexible »

GASPAL PATRIMOINE est un OPC diversifié flexible de nature patrimoniale ayant pour objectif une performance asymétrique cherchant à bénéficier des hausses des marchés et à éviter les baisses en gérant activement l'exposition aux risques (actions, taux, crédit...) tels que décrit dans le prospectus de l'OPC et les reportings mensuels.

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GASPAL EURO OPPORTUNITÉS :
OPCVM actions « situations spéciales » zone Euro, éligible au PEA

GASPAL EURO OPPORTUNITES repose sur une approche « stock picking » de sélection de valeurs grandes et moyennes capitalisations sous valorisées, susceptibles de bénéficier d’une évolution de leur capital (OPA, rachat du flottant…) ou d’une restructuration industrielle ou financière.

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GASPAL CROISSANCE DIVIDENDES :
OPCVM actions rendement zone Euro, éligible au PEA (parts de capitalisation IC et RC, part de distribution RD)

GASPAL CROISSANCE DIVIDENDES repose sur une approche « bottom up » de sélection de valeurs offrant un rendement attrayant. Il cherche des valeurs à forts dividendes ainsi que des valeurs dont le dividende offre un bon potentiel de croissance à moyen et long terme.

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Capital Social : 278 900 €
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