Politique de « meilleure sélection »

L’ensemble des prestataires de services d’investissement est soumis à une obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles.

Dans ce cadre, en sa qualité de société de gestion, et eu égard aux caractéristiques de son activité, Gaspal Gestion a plus particulièrement l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients. portefeuilles.

Gaspal Gestion reste néanmoins responsable de la meilleure exécution lors du traitement de certaines opérations passées directement sur le marché. portefeuilles.

Conformément à la règlementation, Gaspal Gestion a établi une politique d’exécution des ordres lui permettant d’obtenir, pour les ordres de ses clients, le meilleur résultat possible. La politique d’exécution des ordres prévoit notamment que les ordres soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché. portefeuilles.

Cette politique d’exécution des ordres s’appuie sur :
  • un processus normé de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties
  • un processus de sélection des lieux d’exécution
  • un processus d’analyse et de sélection des reportings fournis par les prestataires dans le cadre de la Best Execution. portefeuilles.
Gaspal Gestion a retenu une approche multicritères pour sélectionner les intermédiaires garantissant la meilleure exécution des ordres de bourse. portefeuilles.

Les critères retenus sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires offrent leurs prestations, tant en termes de zones géographiques (intermédiaires « globaux », pan-européens, locaux) que d’instruments financiers traités (intermédiaires spécialisés sur les marchés actions, de taux d’intérêt, de convertibles, de produits dérivés). portefeuilles.

Chaque critère d’analyse fait l’objet d’une évaluation permettant d’attribuer une note globale puis d’élaborer un classement de l’ensemble des intermédiaires analysés afin de déterminer la liste des intermédiaires effectivement sélectionnés. portefeuilles.

Les critères d’analyse portent notamment, la solidité financière, la rapidité, la qualité de traitement et d’exécution des ordres, les coûts d’intermédiation ainsi que sur la disponibilité et la pro-activité des interlocuteurs

Les grilles de notation des intermédiaires sont mises à jour chaque année. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés fait également l’objet d’une revue annuelle.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la règlementation, Gaspal Gestion dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et prend toutes les mesures afin de détecter les situations de conflit d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion d’OPC.
L’identification des conflits d’intérêts a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Cette cartographie recense les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts.
Elle permet de détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

La politique sera communiquée à toute personne qui en fera la demande.

Politique de rémunération

Gaspal Gestion a défini sa politique de rémunération afin de remplir en particulier 4 objectifs majeurs :
  • Attirer, fidéliser et développer les talents pour assurer sa pérennité et son développement au sein d’un marché très concurrentiel ;
  • Promouvoir une gestion saine et efficace des risques, et ne pas encourager une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, l’horizon de placement, le règlement ou les documents constitutifs des OPCVM et des mandats que la société de gestion gère ;
  • Aligner les intérêts des investisseurs, de la société de gestion et des collaborateurs en accordant une attention particulière au « personnel identifié ». La composante variable de la rémunération ne doit pas conduire les gérants à prendre des risques excessifs au sein des OPCVM ou des mandats, sachant toutefois que la gestion est fortement contrainte par les limites de risques mises en place par la fonction permanente de gestion des risques ;
  • Eviter les conflits d’intérêts.
Lire la Politique de Rémunération de Gaspal Gestion dans son intégralité

La Politique de vote

La politique de vote de GASPAL GESTION est définie dans le présent document. Ses effets sont permanents et s’appliquent sur la globalité de la gamme des OPC gérés par GASPAL GESTION. La politique de vote énonce les principes généraux d’application habituellement retenus en matière de votes.

Organisation

Chez GASPAL GESTION
La prise de connaissance des assemblées se fait au travers de l’information communiquée par les dépositaires (voir ci-dessous) et par la lecture de la presse spécialisée par les gérants des fonds.

Le choix de participer ou non à une assemblée est à la discrétion des gérants. Il est décrit dans le chapitre suivant. Chez les dépositaires
A la date de rédaction du présent document, le dépositaire des OPC gérés est CM-CIC SECURITIES.

CM-CIC SECURITIES est chargé de faire parvenir aux gérants les formulaires de vote comportant le nombre de titres détenus par les OPC concernés. Principes retenus pour l’exercice des droits de vote Seuil de détention Le principe général retenu par GASPAL GESTION prévoit l’exercice des droits de vote dès lors que les titres d’une société représentent au moins 2% de l’actif net de l’OPC concerné. Toutefois, dès lors qu’elle reçoit les formulaires de vote dans des délais adéquats, l’organisation en place au sein de la Société de Gestion lui permet d’exercer les droits de vote détenus même si le seuil de 2% n’est pas atteint. Type de résolutions GASPAL GESTION s’attachera à voter contre les résolutions mettant en œuvre les mesures de ce type :
  • mise en place de dispositifs anti-OPA,
  • limitation des droits de vote,
  • plus généralement, toute mesure qui irait à l'encontre des actionnaires minoritaires et, ainsi, des souscripteurs des fonds gérés.
Les recommandations de l'AFG pourront également être prises en compte.

Modalités d’exercice des droits de vote

Le déplacement aux assemblées ne sera généralement pas retenu et, sauf exception, le vote se fera par correspondance que GASPAL GESTION soit d’accord ou non avec les résolutions proposées.

Prévention des conflits d’intérêts

L’organisation des activités de GASPAL GESTION permet de limiter la survenance de conflits d’intérêts. Si toutefois un conflit d’intérêts était avéré, les gérants s’en entretiendraient avec le RCCI de la Société de Gestion. Dans un tel contexte, le RCCI serait chargé de résoudre ce conflit dans l’intérêt des porteurs des OPC concernés. Un compte rendu serait alors établi et archivé par le RCCI.

Reporting clients en matière de droit de vote

Un rapport est établi une fois par an, dans les 4 mois de la clôture d’un exercice donné. Il fournit des éléments quantitatifs et des informations synthétiques sur l’exercice des droits de vote durant l’année écoulée. Il est disponible sur notre site internet ou sur simple demande auprès de la société de gestion.

Le traitement des réclamations de la clientèle

GASPAL GESTION a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à GASPAL GESTION, 7 boulevard de la Madeleine 75001 Paris France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site www.amf-france.org.

Les critères E.S.G. dans notre politique d’investissement

GASPAL GESTION ne gère pas de fonds E.S.G.

En application de l’article L.533-22-1 du Code Monétaire et Financier et du Décret 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, l’investisseur est informé que GASPAL GESTION n’intègre pas de façon systématique et simultanée dans sa politique d’investissement les critères liés à l’Environnement, au Social et à la qualité de la Gouvernance, ne disposant ni des méthodes ni des bases de données adaptées lui permettant de procéder à une analyse approfondie des critères extra-financiers (enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance)

Néanmoins, en sus des critères financiers traditionnels, nous analysons les sociétés en tenant compte de certains critères de Gouvernance (notamment votes aux assemblées générales, vigilance sur des résolutions particulières, renforcement de l’indépendance et de l’efficacité du conseil) et orientons nos choix vers les entreprises qui ont la volonté d’améliorer leur situation sur les critères liés au Social et à l’Environnement.

Recommandations d'Investissement

Les opinions émises par les gérants de GASPAL GESTION, diffusées dans la presse et relayées sur ce site internet, se fondent sur une analyse objective et indépendante.

Il s’agit de recommandations générales et non assimilables à la fourniture de conseils en investissement aux fins de la directive 2014/65/UE. Aussi, elles n’ont pas vocation à être adaptées à toutes les situations.

Ces recommandations sont effectuées conformément aux dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, notamment en ce qui concerne la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.

Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts :

GASPAL GESTION dispose de mécanismes conçus pour Prévenir et gérer les conflits d’intérêts liés à la diffusion de recommandations d’investissement :

Conflits d’intérêts liés aux transactions du personnel :

Les collaborateurs de GASPAL GESTION s'abstiennent d'exécuter des transactions personnelles ou des opérations au nom de toute autre personne, y compris GASPAL GESTION, concernant des instruments financiers sur lesquels porte la recommandation d’investissement, ou tout autre instrument financier lié (produits dérivés), lorsqu'ils ont connaissance de la date probable de diffusion de cette recommandation d’investissement ou de son contenu, et que cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible, aussi longtemps que les destinataires de la recommandation d’investissement n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de cette connaissance.

La séparation physique des fonctions :

La séparation physique des fonctions n’est pas nécessaire. GASPAL GESTION n’a pas d’activité de négociation d’instrument financier (uniquement de gestion de portefeuille). De plus, au sein de GASPAL GESTION les recommandations d’investissement sont émises par des gérants et il n’existe pas d’équipe dédiée à l’analyse financière qu’il faudrait séparer physiquement d’autres fonctions. Ainsi, la séparation physique des fonctions paraît disproportionnée compte tenu de la taille de la société.

Les conflits d’intérêts liés à la rémunération :

GASPAL GESTION, les gérants et les autres personnes concernées intervenant dans la production de recherche en investissements n'acceptent pas d'incitations en provenance de personnes ayant des intérêts importants dans l'objet de la recommandation d’investissement. D’ailleurs, la diffusion de ces recommandations ne génère aucune rémunération pour GASPAL GESTION et ses collaborateurs.

Conflits d’intérêts liés à l’influence des émetteurs :

Il n’existe aucune participation importante (supérieure à 5%) entre GASPAL GESTION et l’émetteur faisant l’objet de la recommandation.

Les collaborateurs de GASPAL GESTION intervenant dans la production de recherche en investissements évitent de promettre à des émetteurs une couverture favorable dans leur recherche.

Lors de la production d’une analyse comportant une recommandation d’investissement ayant vocation à être diffusée, ni les émetteurs, ni les collaborateurs de GASPAL GESTION autres que les gérants intervenant dans cette analyse, ni quelque autre personne que ce soit ne sont autorisés à examiner préalablement à sa diffusion ce projet dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail de recherche ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations légales de l'entreprise.

Il n’existe en aucun cas de contrat de liquidité entre GASPAL GESTION et l’émetteur qui fait l’objet de la recommandation.

Le lien entre la rémunération des analystes et les opérations de marché primaire

GASPAL GESTION ne réalise pas d’opérations de marché primaire.

GASPAL COURT TERME :
OPCVM de Trésorerie « flexible »

GASPAL COURT TERME est un OPC obligataire court terme de volatilité inférieure à 0,50%. Il investit dans des actifs de taux à court terme (maturité résiduelle des titres inférieure à 2 ans) : marché monétaire et obligations privées principalement "investment grade" (minimum BBB-), directement ou à travers des OPC.

FLEXIBLE ANNUEL :
OPCVM Obligataire Court Terme

FLEXIBLE ANNUEL est un OPC obligataire, essentiellement investi dans des produits de taux court-moyen terme et accessoirement, en actions et en OPC spécialisés en actions. Analyse "top down" de l'allocation stratégique et tactique.

GASPAL CONVERTIBLES :
OPCVM obligations convertibles ou assimilées zone Euro

L'OPC gère activement un portefeuille diversifié de valeurs mobilières constitué essentiellement d'obligations convertibles ou assimilées de la zone euro.

GASPAL PATRIMOINE :
OPCVM diversifié « patrimonial » gestion « flexible »

GASPAL PATRIMOINE est un OPC diversifié flexible de nature patrimoniale ayant pour objectif une performance asymétrique cherchant à bénéficier des hausses des marchés et à éviter les baisses en gérant activement l'exposition aux risques (actions, taux, crédit...) tels que décrit dans le prospectus de l'OPC et les reportings mensuels.

GASPAL EURO OPPORTUNITÉS :
OPCVM actions « situations spéciales » zone Euro, éligible au PEA

GASPAL EURO OPPORTUNITES (ex EUROVAL PLUS) repose sur une approche « stock picking » de sélection de valeurs grandes et moyennes capitalisations sous valorisées, susceptibles de bénéficier d’une évolution de leur capital (OPA, rachat du flottant…) ou d’une restructuration industrielle ou financière.

GASPAL CROISSANCE DIVIDENDES :
OPCVM actions rendement zone Euro, éligible au PEA (Parts de capitalisation IC et RC, parts de distribution RD)

GASPAL CROISSANCE DIVIDENDES repose sur une approche « bottom up » de sélection de valeurs offrant un rendement attrayant. Il cherche des valeurs à forts dividendes ainsi que des valeurs dont le dividende offre un bon potentiel de croissance à moyen et long terme.

INVESTISSEURS PROFESSIONNELS - MENTIONS LÉGALES GASPAL GESTION

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Capital Social : 278 900 €
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