Gaspal Gestion devient signataire des PRI.
RAPPORT ARTICLE 29 LOI ENERGIE CLIMAT - JUIN 2023
CODE DE TRANSPARENCE ISR
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT RESPONSABLE
FINANCE DURABLE
Les opinions émises par les gérants de GASPAL GESTION, diffusées dans la presse et relayées sur ce site internet, se fondent sur une analyse objective et indépendante.
Il s’agit de recommandations générales et non assimilables à la fourniture de conseils en investissement au sens de la directive 2014/65/UE. Aussi, elles n’ont pas vocation à être adaptées à toutes les situations.
Ces recommandations sont effectuées conformément aux dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, notamment en ce qui concerne la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.
Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts :
GASPAL GESTION dispose de mécanismes conçus pour Prévenir et gérer les conflits d’intérêts liés à la diffusion de recommandations d’investissement :
Conflits d’intérêts liés aux transactions du personnel :
Les collaborateurs de GASPAL GESTION s'abstiennent d'exécuter des transactions personnelles ou des opérations au nom de toute autre personne, y compris GASPAL GESTION, concernant des instruments financiers sur lesquels porte la recommandation d’investissement, ou tout autre instrument financier lié (produits dérivés), lorsqu'ils ont connaissance de la date probable de diffusion de cette recommandation d’investissement ou de son contenu, et que cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible, aussi longtemps que les destinataires de la recommandation d’investissement n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de cette connaissance.
La séparation physique des fonctions :
La séparation physique des fonctions n’est pas nécessaire. GASPAL GESTION n’a pas d’activité de négociation d’instrument financier (uniquement de gestion de portefeuille). De plus, au sein de GASPAL GESTION les recommandations d’investissement sont émises par des gérants et il n’existe pas d’équipe dédiée à l’analyse financière qu’il faudrait séparer physiquement d’autres fonctions. Ainsi, la séparation physique des fonctions paraît disproportionnée compte tenu de la taille de la société.
Les conflits d’intérêts liés à la rémunération :
GASPAL GESTION, les gérants et les autres personnes concernées intervenant dans la production de recherche en investissements n'acceptent pas d'incitations en provenance de personnes ayant des intérêts importants dans l'objet de la recommandation d’investissement. D’ailleurs, la diffusion de ces recommandations ne génère aucune rémunération pour GASPAL GESTION et ses collaborateurs.
Conflits d’intérêts liés à l’influence des émetteurs :
Il n’existe aucune participation importante (supérieure à 5%) entre GASPAL GESTION et l’émetteur faisant l’objet de la recommandation.
Les collaborateurs de GASPAL GESTION intervenant dans la production de recherche en investissements évitent de promettre à des émetteurs une couverture favorable dans leur recherche.
Lors de la production d’une analyse comportant une recommandation d’investissement ayant vocation à être diffusée, ni les émetteurs, ni les collaborateurs de GASPAL GESTION autres que les gérants intervenant dans cette analyse, ni quelque autre personne que ce soit ne sont autorisés à examiner préalablement à sa diffusion ce projet dans le but de vérifier l'exactitude des données factuelles contenues dans le travail de recherche ou à toute autre fin qui ne serait pas la vérification du respect des obligations légales de l'entreprise.
Il n’existe en aucun cas de contrat de liquidité entre GASPAL GESTION et l’émetteur qui fait l’objet de la recommandation.
Le lien entre la rémunération des analystes et les opérations de marché primaire
GASPAL GESTION ne réalise pas d’opérations de marché primaire.